Une cour d’appel limite les expulsions américaines vers des pays inconnus

Une cour d’appel fédérale a statué que les services américains de l’immigration ne pouvaient pas expulser des détenus vers des pays qu’ils ne connaissent pas sans les en informer au préalable et leur donner une véritable possibilité de s’y opposer. Cette décision constitue un revers majeur pour le recours croissant de l’administration Trump aux expulsions dites vers des pays tiers, rapporte CBS News.

La cour d’appel des États-Unis pour le premier circuit, basée à Boston, a en grande partie confirmé une ordonnance rendue précédemment par le juge de district Brian Murphy, qui avait conclu que les procédures du Department of Homeland Security violaient les droits des détenus. La décision d’appel établit qu’une personne menacée d’expulsion doit être informée du pays vers lequel le gouvernement entend l’envoyer et être autorisée à expliquer pourquoi son transfert vers cette destination pourrait l’exposer à des persécutions ou à la torture.

Le jugement porte sur une politique mise en place par le DHS l’an dernier. Selon ses règles, les agents pouvaient envoyer des migrants dans des pays autres que le leur si les gouvernements concernés avaient fourni au Department of State de larges garanties selon lesquelles les personnes expulsées ne seraient ni persécutées ni torturées. Lorsque de telles garanties existaient, les détenus pouvaient ne recevoir aucun avertissement préalable concernant la destination. Si un pays n’avait pas fourni ces garanties, les agents étaient invités à donner un certain préavis.

La cour d’appel a rejeté cette distinction pour l’essentiel. Elle a estimé que la protection juridique contre un transfert vers un lieu dangereux avait peu de valeur pratique si le détenu n’était pas informé de la destination à temps pour la contester. La cour a donc exigé ce qu’elle a décrit comme une possibilité réelle de s’opposer à l’expulsion envisagée.

Une politique qui s’étend bien au-delà de l’Amérique latine

Le différend concerne un volet de plus en plus important du programme de contrôle de l’immigration de l’administration. Le gouvernement a négocié des accords avec plus de 30 pays, dont le Liberia, afin qu’ils acceptent des personnes expulsées des États-Unis. Certains expulsés sont envoyés ailleurs parce que des décisions de justice empêchent le gouvernement de les renvoyer dans leur pays d’origine, tout en laissant ouverte la possibilité d’un transfert vers un autre pays.

Selon une organisation de défense des droits citée dans le reportage, plus de 25 000 migrants ont été envoyés vers des pays tiers sous l’administration Trump. Environ les quatre cinquièmes de ces expulsions ont eu lieu vers le Mexique. D’autres ont été envoyés bien plus loin, notamment dans des pays d’Afrique subsaharienne.

CBS News a récemment fait état de migrants envoyés par avion au Liberia le mois précédent. Le groupe comprenait des ressortissants du Brésil, de Colombie, du Guatemala, du Honduras et du Venezuela, ainsi que des personnes originaires d’autres pays africains. Ils séjournaient dans un hôtel au Liberia et ont déclaré que l’US Immigration and Customs Enforcement ne les avait pas informés à l’avance que leur destination serait l’Afrique de l’Ouest. Ils ont également affirmé ne pas avoir eu la possibilité de contester leur expulsion pour ce motif.

Ces affaires montrent pourquoi la question de l’information préalable est centrale. Une personne qui n’a jamais vécu dans la destination envisagée peut n’y avoir ni famille, ni statut légal, ni réseau de soutien. Le voyage peut aussi la conduire dans un pays où elle craint de subir des mauvais traitements, même si un autre obstacle juridique s’opposerait à son retour dans son pays d’origine.

Le gouvernement affirme que les expulsions peuvent se poursuivre

La décision ne met pas immédiatement fin à la politique. James Percival, conseiller juridique général du DHS, a déclaré sur X que le programme d’expulsions vers des pays tiers restait en vigueur, car la décision du premier circuit n’était pas actuellement applicable. Il a également maintenu que les agents pouvaient envoyer une personne dans un autre pays lorsqu’elle disait craindre de retourner dans son pays d’origine.

La décision devrait être contestée devant la Cour suprême. Même avant tout nouvel appel, elle représente toutefois une importante défaite juridique pour une administration qui a fait des expulsions agressives un élément central de sa politique d’immigration.

L’affaire a été portée par des associations de défense des immigrés, dont la National Immigration Litigation Alliance. L’organisation a déclaré que le gouvernement ne pouvait pas contourner les garanties contre les persécutions et la torture en choisissant simplement une autre destination d’expulsion. Sa directrice exécutive, Trina Realmuto, a affirmé que nombre des personnes concernées par la procédure avaient été envoyées dans des pays dont elles n’avaient pas été informées et n’avaient eu que peu ou pas l’occasion de décrire les risques auxquels elles y étaient exposées.

La décision du premier circuit laisse pour l’instant en place les accords plus larges de l’administration concernant les pays tiers, mais elle impose une condition procédurale importante à leur utilisation. Avant qu’un détenu puisse être envoyé dans un lieu qu’il ne connaît pas, les services de l’immigration doivent lui fournir suffisamment d’informations et de temps pour lui permettre de contester cette destination.