La SEC révise ses orientations sur les jetons crypto et les contrats d’investissement

La Securities and Exchange Commission (SEC) américaine a actualisé ses orientations sur les circonstances dans lesquelles les actifs numériques et les transactions en cryptomonnaies peuvent relever de la législation fédérale sur les valeurs mobilières, selon en.coin-turk.com. Les changements portent sur les rachats de jetons, les fonctionnalités des réseaux et les titres liés au staking, et s’intéressent principalement à la question de savoir si une entité centrale contrôle la gestion essentielle d’un projet.

Le document révisé figure dans une mise à jour d’une foire aux questions publiée pour la première fois en mars. La SEC a souligné que ce document a une vocation informative et n’est pas juridiquement contraignant. Il ne modifie pas le droit existant, ne crée pas de nouvelles obligations pour les acteurs du marché et ne change pas les obligations déjà imposées par la législation sur les valeurs mobilières.

L’agence a plutôt indiqué que cette foire aux questions reflétait son interprétation actuelle de la manière dont le test de Howey peut s’appliquer à différents actifs numériques et dispositifs liés aux cryptomonnaies. Ce test découle d’une décision rendue en 1946 par la Cour suprême des États-Unis et sert à déterminer si une transaction constitue un contrat d’investissement. Ses principaux éléments comprennent l’apport de fonds dans une entreprise commune, avec l’attente de rendements provenant principalement des efforts d’autrui.

Ce que couvrent les orientations mises à jour

La SEC a indiqué qu’un émetteur de jetons pourrait mettre en place un programme de rachat pour ses clients lorsque le système crypto sous-jacent est déjà opérationnel et qu’aucune autorité centrale ne le dirige. Lorsqu’aucune entité centrale n’est responsable de la gestion essentielle du projet, les jetons concernés seraient moins susceptibles d’être considérés comme des contrats d’investissement au regard de la législation fédérale sur les valeurs mobilières, selon les explications de l’agence.

La mise à jour examine également les réseaux conçus pour fournir des fonctions utiles ou rendre un système existant plus efficace. Un réseau qui fournit des services pratiques, améliore ses fonctionnalités ou renforce les liens entre ses participants pourrait ne pas remplir les conditions caractérisant un contrat d’investissement, a indiqué la SEC.

Le staking constitue un autre domaine abordé par l’agence. Les utilisateurs de réseaux fondés sur la preuve d’enjeu peuvent recevoir des jetons représentant leur participation ou leurs intérêts dans un dispositif de staking. La SEC a indiqué que ces jetons représentatifs de droits de staking ne sont pas automatiquement des valeurs mobilières. Leur traitement dépend des modalités précises de leur création, de leur distribution et de leur utilisation.

Les orientations n’établissent pas de classification générale pour l’une quelconque de ces activités. Les explications de l’agence accordent une importance considérable à la question de savoir si une entité identifiable reste responsable des efforts de gestion sur lesquels les investisseurs pourraient compter.

Une réponse réglementaire sans nouvelle législation

La décision de la SEC fait suite à une initiative comparable de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC). La CFTC régule les produits dérivés et les marchés des matières premières aux États-Unis et cherche à jouer un rôle plus important dans la supervision du secteur en expansion des actifs numériques. Ses compétences peuvent recouper celles de la SEC lorsque les régulateurs doivent déterminer si un actif donné est une valeur mobilière ou une matière première.

Les orientations parallèles des deux agences interviennent après l’échec du Sénat à adopter une législation qui aurait défini plus clairement leurs responsabilités en matière de régulation des cryptomonnaies. L’action du Congrès étant au point mort, les responsables des deux organismes ont indiqué qu’ils entendaient combler les lacunes au moyen de leurs pouvoirs actuels, dans l’attente que les législateurs fournissent un cadre légal plus large.

Cette approche laisse le marché crypto américain fonctionner dans une incertitude persistante. Les orientations des agences peuvent expliquer la manière dont les régulateurs considèrent actuellement certaines structures, mais la SEC précise elle-même que la foire aux questions mise à jour n’a pas force de loi. La classification d’un actif numérique demeure donc tributaire des faits entourant sa conception, son fonctionnement et sa gestion.

Ces évolutions illustrent également les limites d’un recours à des initiatives distinctes des agences en remplacement d’une législation globale. La SEC et la CFTC évoluent dans des directions similaires, mais le chevauchement de leurs compétences continue de faire de la frontière réglementaire entre valeurs mobilières et matières premières une question importante pour le secteur.

Des changements à venir à la SEC

L’agence se prépare également à un changement de direction. La commissaire Hester Peirce prévoit de quitter la SEC le 2 octobre et doit commencer à travailler comme professeure associée à la faculté de droit de Regent University en novembre. Peirce siège à la commission depuis 2018 et est bien connue dans les milieux des cryptomonnaies pour son approche favorable aux actifs numériques.

Après son départ, la SEC comptera le président Paul Atkins et le commissaire Mark Uyeda parmi ses membres républicains. La commission compte normalement cinq sièges et est censée être représentée par les deux partis. Lundi, le président Donald Trump n’avait pas encore annoncé de candidats pour le siège de Peirce ni pour les deux autres postes démocrates vacants de la commission.

Ces sièges vacants constituent un autre facteur d’incertitude alors que la SEC élabore son approche des actifs numériques. Les observateurs du secteur suivent les nominations de l’administration et cherchent à déterminer comment une commission recomposée pourrait influencer les futures décisions concernant les jetons crypto, le staking et le rôle du contrôle central.