Un projet de loi bipartisan propose un crédit d’impôt fédéral de 20 % pour le cinéma et la télévision

Un groupe bipartisan de parlementaires américains a présenté un projet de loi qui offrirait des incitations fiscales fédérales aux projets de cinéma, de télévision et d’effets visuels réalisés dans le pays. Le Motion Picture, Television, and Entertainment Revitalization Act créerait un crédit d’impôt de base correspondant à 20 % des coûts de production admissibles.

Selon TV Tech, le sénateur Tim Scott, républicain de Caroline du Sud, ainsi que les sénateurs Adam Schiff, John Cornyn et Raphael Warnock ont présenté le projet de loi le 24 septembre. Schiff est démocrate de Californie, Cornyn est républicain du Texas et Warnock est démocrate de Géorgie.

Un texte miroir a été présenté à la Chambre des représentants par Nathaniel Moran, Linda T. Sánchez, Brian Jack, Laura Friedman, David Kustoff, Judy Chu, Mike Carey et Tom Suozzi. Le groupe comprend des élus des deux partis et représente des circonscriptions du Texas, de Californie, de Géorgie, du Tennessee, de l’Ohio et de New York.

Cette proposition fait suite à la demande du président Trump, qui souhaite que le Congrès mette en place une incitation fédérale à la production destinée à faire revenir les emplois et l’activité du secteur du divertissement aux États-Unis. Ses partisans affirment qu’un programme national compléterait les dispositifs mis en place par les États et rendrait le pays plus compétitif face aux centres de production étrangers.

Une réponse nationale à la production à l’étranger

Plusieurs États utilisent déjà leurs propres incitations économiques pour attirer les productions. Les promoteurs du projet de loi estiment toutefois que l’absence d’une incitation fédérale unique a désavantagé les États-Unis, tandis que les projets se déplacent vers des pays comme le Canada et le Royaume-Uni.

Selon la proposition, les productions admissibles réalisées aux États-Unis bénéficieraient initialement du crédit de 20 %. Les projets pourraient également recevoir des crédits supplémentaires facultatifs de 5 %, bien que le texte limite le crédit cumulé à 30 %. L’article ne précise pas les conditions d’admissibilité à ces crédits supplémentaires.

Les soutiens du texte le présentent comme un moyen de préserver l’emploi pour un vaste ensemble de professionnels de la production. Cette main-d’œuvre comprend notamment les interprètes, les scénaristes, les réalisateurs, les cadreurs, les monteurs, les spécialistes des effets visuels, les designers, les équipes d’éclairage et du son, les professionnels des costumes et du maquillage, le personnel des transports et bien d’autres encore.

La Motion Picture Association, Paramount et NBCUniversal comptent parmi les acteurs du secteur qui soutiennent le projet. Le texte bénéficie également du soutien de l’American Federation of Musicians, de l’ASCAP, de la Coalition for American Production, de CreativeFuture, de la Directors Guild of America, de FilmUSA, de l’Independent Film and Television Alliance, de l’IATSE, de la Producers Guild of America, de la SAG-AFTRA, des Teamsters, de la Television Academy et des deux branches, Est et Ouest, de la Writers Guild of America.

Les acteurs du secteur et les syndicats s’unissent derrière la proposition

La coalition réunit des studios, des organisations professionnelles et des syndicats qui ne parlent pas toujours d’une seule voix sur les questions de politique publique. Leur argument commun est que la production nationale a besoin d’une incitation comparable à celles qui existent ailleurs.

Le président-directeur général de la Motion Picture Association, Charles Rivkin, a déclaré que la mesure pourrait ajouter 250 milliards de dollars à l’économie américaine et créer près de 145 000 emplois par an dans les 50 États. Ces chiffres sont des projections citées par l’association pour soutenir le projet de loi, et non des résultats déjà enregistrés.

Le président de la SAG-AFTRA, Sean Astin, a déclaré que les investissements et les emplois liés aux productions se poursuivaient, mais qu’une grande partie d’entre eux se trouvait hors des États-Unis. Il a présenté la proposition comme une mesure en faveur de l’emploi et soutenu que le pays disposait déjà des infrastructures, des équipes et des talents créatifs nécessaires pour renforcer le secteur sur son territoire.

Le directeur général de Paramount, David Ellison, et la présidente de NBCUniversal Entertainment, Donna Langley, ont également apporté leur soutien au texte. Ellison a déclaré que Paramount soutenait la mesure et a salué le leadership bipartisan de Scott. Il a affirmé que la main-d’œuvre américaine de la production était au cœur de l’un des principaux produits culturels exportés par le pays et que davantage de films et de programmes télévisés devraient être réalisés aux États-Unis.

Langley a déclaré qu’une incitation fédérale fonctionnant parallèlement aux programmes des États pourrait améliorer la compétitivité, soutenir les emplois hautement qualifiés et favoriser la croissance économique.

Les arguments avancés par les élus

Scott a souligné la portée culturelle et économique des films ainsi que les emplois liés à leur production. Il a cité le lien entre la Caroline du Sud et The Notebook et Forrest Gump, deux films qui ont utilisé l’État comme décor, tout en affirmant que les productions généraient des retombées pour les collectivités au-delà des plateaux eux-mêmes.

Le sénateur a déclaré que laisser davantage de travail partir à l’étranger reviendrait à perdre des emplois, des investissements et un important vecteur de l’influence culturelle américaine. Selon lui, le crédit proposé aiderait les économies locales et donnerait aux futures grandes productions une raison de rester aux États-Unis.

La présentation du projet de loi n’instaure pas à elle seule le crédit. Le Congrès devrait encore examiner et adopter le texte avant que l’incitation proposée puisse entrer en vigueur. Pour l’instant, la mesure a réuni élus, studios, syndicats et organisations du secteur autour d’un effort commun visant à accroître la production nationale de films, de programmes télévisés et d’effets visuels.